Rappel des règles d'installation de climatiseurs

Après cette période de canicule, certains copropriétaires réfléchissent à la pose d’un ou plusieurs climatiseurs. Nous vous rappelons les règles à respecter avant toute décision d'installation.

Dès lors que l’installation comporte un appareil fixé sur une partie commune (façade, toiture, balcon) ou un percement d’un mur de façade ou encore modifie l'aspect extérieur de l’immeuble, elle est strictement encadrée par la loi du 10 juillet 1965 (loi sur la copropriété). L'accord préalable de l'assemblée générale est impératif. 

Cette autorisation se vote donc à l’ assemblée, après avoir été inscrite à l’ordre du jour sur la base d’un dossier décrivant l’installation prévue. Elle est individuelle et nominative.  

Aucune urgence, même climatique (canicule), ne dispense de cette autorisation préalable : une installation réalisée sans vote expose le copropriétaire à une condamnation à démolir l'ouvrage et à remettre les lieux en état à ses frais, 

D'ores et déjà, vous pouvez retenir l’échéance de janvier 2027 pour le dépôt de votre demande d’installation auprès du syndic.